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Conditions de Ventes

Préambule :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site et boutique en ligne "e-shop". Ces Conditions Générales de Ventes sont là pour vous informer du fonctionnement de notre entreprise. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

- De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- Du caractère non contractuel des photos et images mises en lignes et présentes à titres indicatifs pour l'utilisateur.
- De tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
- Plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quel qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site et boutique e-shop par l'acheteur ou donneur d'ordre à n'importe quel moment, et notamment au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur ou donneur d'ordre à ces Conditions Générales de Vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur ou donneur d'ordre sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Conditions.

La commande et la validation de la transaction :

Tous les articles présentés dans les différentes rubriques du site www.pieceselectromenager.be sont le reflet des produits en vente sur notre boutique en ligne parmi plus de 7 millions de références. Les liens intitulés "Réf : XXXXXX (cliquez pour voir le prix)" vous redirigent sur la boutique associée "e-shop" afin de vous présenter le tarif en vigueur ainsi que des informations sur la disponibilité, des informations techniques, des équivalences, etc.
Toute commande doit et ne peut être exclusivement passée que sur la boutique externe "e-shop".

Au cas par cas, pour un article en grosse quantité, suite à une demande de la part du client par le biais du formulaire de contact, nous pouvons effectuer une cotation personnalisée: un devis sera alors envoyé par E-mail ou le cas échéant par courrier.

Toute commande est expédiée à l'adresse de livraison qui nous est fournie par le client au moment de passer la commande.
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "valider", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix et conditions de paiement :

Les prix figurant sur la boutique sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi (voir chapitre Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année sans préavis, y compris lors d'un changement de TVA, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Tout règlement se fait à la commande par le bais de Paypal (soit par connexion à un compte Paypal ou soit par carte bancaire en mode classique sur l'interface Paypal); aucune commande ne sera donc expédiée sans la réception du règlement intégral de la commande.
Aussi, les produits demeurent l'entière propriété de Pièces Électroménager jusqu'au complet encaissement des articles constituant la commande.

Paypal est un moyen de paiement en ligne 100% sécurisé. Au cas où vous ne disposeriez pas de compte Paypal, un module de paiement par carte bancaire est également disponible sur cette même interface. En revanche, nous n'acceptons aucun règlement par contre-remboursement, chèque ou autre mode de paiement.

Livraison :

Nos commandes sont livrables sur l'ensemble du territoire français. Pour tout commande dont les articles sont en stock, nous vous garantissons une livraison sous 48h/96h par Colissimo. Pour tout article livrable sous délai, tenir compte du délai d'approvisionnement du ou des article(e) + le délai de livraison.

- Livraison sous 48h/96h par Colissimo au tarif de 8,00€ TTC
- Nous ne demandons pas de montant de commande minimum.
- Les frais de livraisons sont gratuits pour toutes commandes dont le montant TTC est supérieur à 200€.

Dans certains cas où un article du panier indépendant des autres serait disponible sous délai d'approvisionnement, nous nous réservons la possibilité d'effectuer une livraison partielle avec les articles présents en stocks et ainsi envoyer sans frais supplémentaires le ou les articles en reliquat dès réception.

Pour tout retard de livraison, le client devra nous en informer en remplissant le formulaire de contact ou en nous envoyant un mail à l'adresse contact@pieceselectromenager.be.

Dans le cas d'une livraison à une tierce personne le client conservera la qualité d'acheteur et de ce fait, se verra appliquer pleinement nos présentes Conditions Générales de Vente.

Les marchandises voyagent aux risques du client. Il appartient donc à celui-ci de vérifier le bon état du colis et des marchandises au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.
A défaut de ces vérifications, le colis sera considéré accepté dans l'état, et alors aucune réclamation auprès du prestataire de livraison et auprès de Pièces Électroménager ne pourrait être envisagée, ni même une demande d'indemnisation.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boite au lettre du client lui précisant le lieu et la date de mise à disposition pour le retrait.Le client disposera alors d'un délai de 10 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l'expéditeur.

Droit de rétractation, retour et réclamations :

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai débute à compter du jour de la réception de la commande par le client (preuve de dépôt par le prestataire de livraison faisant foi).

Tout retour de marchandise quelqu'en soit le motif devra impérativement faire l'objet d'une demande préalable en remplissant le formulaire de contact ou en nous envoyant un mail à l'adresse contact@pieceselectromenager.be. En retour, nous transmettrons au client la procédure qui sera appliquée.

Sauf en cas d'erreur reconnu par contact@pieceselectromenager.be (erreur de pièce sur le site, pièce défectueuse, erreur de livraison), les frais de réexpéditions resteront à la charge du client. Nous n'accepterons que les articles rendus complets dans leur emballage d'origine et dans un état neuf, propre à la re-commercialisation (délai de retour maximum = 30 jours après l'acceptation). Le cas échéant, le ou les articles faisant l'objet du retour seront réexpédiés au client à ses frais.

Aussi, le client est entièrement responsable du contenu de sa commande. De ce fait, en aucun cas Pièces Électroménager ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle détérioration du matériel recevant la (les) pièce(s) détachée(s) ou accessoire(s) ou de son environnement, quel qu'en soit la cause (mauvaise utilisation de la (les) pièce(s) détachée(s) ou accessoire(s), mauvais diagnostic, mauvais montage, erreur de commande, etc.), de même que pour tout dommages corporels quel qu'en soit leurs niveau de gravité.

Garanties :

La garantie des pièces, accessoires et produits certifiés d’origines (assujettis aux conditions de garantie du constructeur) s'applique en cas de dommage du produit lui même et/ou en cas de vices cachés. Elle n'est exclusivement limitée qu'au seul remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par le fournisseur. En aucun cas, Pièces Électroménager ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle défaillance ou autre avarie.
Pour les matériels et autres appareils, sauf indications contraires, la garantie accordée par le fournisseur est d’une durée de 3 mois pour les produits standards vendus à l’état neuf. Cette garantie est exclusivement limitée aux échanges des pièces détachées ou sous ensembles dont la défectuosité est reconnue "d’origine" ou de fabrication par le constructeur.

Toute période de garantie prend effet à compter de la date de livraison (preuve de dépôt par le prestataire de livraison faisant foi). Après expertise et reconnaissance d'une défaillance ou autre avarie, les frais de main-d’oeuvre relatifs aux opérations de remplacement de ces pièces détachées ou sous-ensembles demeurent à la charge du fournisseur.

Est exclu de la garantie : tous les frais de déplacement, les frais de main d’oeuvre relatifs à des opérations de maintenance ou d’entretien, tous les frais occasionnés par des pannes ou défauts imputables à une utilisation non conforme aux recommandations du fournisseur, à une mauvaise manipulation ou à une négligence de la part de l'utilisateur.

Attention : Tout retour de marchandise quelqu'en soit le motif devra impérativement faire l'objet d'une demande préalable. Nous insistons sur le fait qu'aucun retour de marchandise ne sera accepté sans cet accord préalable de notre part. Pour ce faire, le client devra faire une demande en remplissant le formulaire de contact ou en nous envoyant un mail à l'adresse contact@pieceselectromenager.be. En retour, nous transmettrons au client la procédure qui sera appliquée.

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pièces Électroménager ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses représentations graphiques ou l'un de ses textes.

Modification des Conditions Générales de Vente :

Compte tenu des évolutions possibles du site www.pieceselectromenager.be et de sa boutique associée "e-shop", nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Protection des données :

Les informations vous concernant ne sont destinées qu'à la société Pièces Électroménager. Elles ne seront utilisées que pour répondre à une sollicitation de votre part. Elles ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.

Nous vous rappelons également que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra alors s'adresser par courrier à :

Pièces Électroménager
135 Chaussée de Louvain
1210 St Josse

où par E-mail : contact@pieceselectromenager.be

 

 
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